Crypto-actifs : 23 PSAN enregistrés auprès de l’AMF

À l’occasion de la seconde édition du Forum Fintech organisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ce lundi 11 octobre, le Secrétaire Général de l’AMF Benoît de Juvigny a annoncé l’enregistrement, à date, de 23 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). 

L’enregistrement est obligatoire dès lors qu’un acteur fournit des services de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers, de gestion de plateforme d’échanges desdits actifs ou encore de leur conversion contre des monnaies légales ou d’autres actifs numériques. Le processus d’enregistrement passe d’abord par un contrôle de l’ACPR concernant l’honorabilité des dirigeants et les moyens mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (dispositifs LCB-FT), bien que l’AMF soit en charge de la décision finale.

Parmi la vingtaine d’acteurs enregistrés (voir la liste exhaustive), 7 ont obtenu leur enregistrement en 2020 (dont Coinhouse – le premier –, LGO, Stackinsat, SheeldMarket, Bitpanda…) et 16 en 2021 (parmi lesquels Paymium et la Caisse des Dépôts). “D’autres demandes sont en cours d’analyse”, précise le Secrétaire Général.

Un succès plus mitigé pour les ICOs

Benoît de Juvigny a également fait remarquer le moindre engouement pour les initial coin offerings (ICOs) puisque seuls 3 visas optionnels pour les offres au public de jetons ont été délivrés (à French-ICO en décembre 2019, WPO en mai 2020 et iExec Blockchain Tech en octobre 2020). Pour accorder le visa, le régulateur vérifie plusieurs informations telles que l’immatriculation en France, les détails de l’offre de jetons, le dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs, ainsi que le respect des règles de LCB-FT. “Si le visa est optionnel et qu’à ce titre, les ICO sans visa demeurent légales, seules les offres au public de jetons ayant reçu le visa de l’AMF pourront faire l’objet, en France, d’un démarchage auprès du public”, précise l’Autorité.

Enfin, autre dispositif qui n’a pas encore rencontré son public : l’agrément PSAN, également optionnel et plus strict que le simple enregistrement. Son obtention soumet l’entreprise à des règles organisationnelles, financières et de conduite de l’activité (assurance ou fonds propres, procédures de contrôle interne, résilience du système informatique, tarifs transparents, etc.). Le Secrétaire Général de l’AMF précise ce 11 octobre que “l’agrément PSAN se rapproche de MiCA”, le futur règlement européen “Markets in Crypto-Assets” qui prévoit un encadrement des ICOs et des PSAN. Selon le Secrétaire Général, le règlement actuellement en cours d’élaboration ne sera pas contraignant avant 2025.