Le Parlement européen s’en prend aux wallets non hébergés

Les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles du Parlement européen ont mis le feu aux poudres le 31 mars en adoptant, par 93 voix pour, 14 contre et 14 abstentions, une position relative aux cryptoactifs sur le projet de loi visant à renforcer les règles de l’UE contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette législation prévoit que les transferts de cryptoactifs soient tracés et identifiés par des fournisseurs de services crypto (typiquement des plateformes d’échange), y compris lorsqu’ils impliquent un portefeuille non hébergé (ou auto-hébergé, c’est-à-dire détenu par un utilisateur privé). Les députés ont décidé de supprimer les seuils minimums et les exemptions pour les transferts de cryptoactifs d’un faible montant. Ils demandent en outre à l’Autorité bancaire européenne de tenir un registre public d’entités et services de cryptoactifs à haut risque de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d’autres activités criminelles.

Pour Pascal Gauthier, PDG du fournisseur de solutions de sécurisation de cryptoactifs Legder, “les représentant européens sont passés à côté de quelque chose de crucial. Ce qui est en jeu est la prochaine révolution de l’Internet : le Web3 ou l’Internet de la valeur“.

À noter : Ce texte constitue le projet de mandat permettant aux députés d’entamer les négociations sur la forme définitive de la législation (trilogue). Le Parlement européen devrait étudier ce dossier lors de la session plénière d’avril.