Assurance emprunteur : les acteurs alternatifs partagés entre espoirs et craintes face à la loi Lemoine

Non-obligatoire sur le plan juridique mais quasi-systématique lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur concerne près de 7 millions de propriétaires en France. Sa souscription permet de couvrir les risques de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi de l’emprunteur, l’assureur remboursant alors les échéances du prêt, totalement ou partiellement. Le total des primes pour les crédits immobiliers dépasse désormais les 10 milliards d’euros par an.

C’est un marché accaparé par les banques. D’après le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), ces acteurs détiennent près de 85 % du marché. Il faut dire que le risque est rentable : le taux de marge moyen est estimé à 68 %. Depuis plusieurs années, le législateur ouvre des brèches successives pour favoriser la mobilité des assurés. 

En 2010, la loi Lagarde permet le libre choix de l’assurance emprunteur. En 2014, la loi Hamon ouvre le droit à résiliation à tout moment dès la première année du contrat, c’est-à-dire via un mécanisme de délégation d’assurance. Puis en 2017, l’amendement dit Bourquin à la loi Sapin 2 étend le droit de résiliation au-delà de la première année. 

Dernière initiative en date, la loi Lemoine, promulguée en février 2022, entérine le droit de résiliation sans frais à tout moment (résiliation infra-annuelle applicable au 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et au 1er septembre 2022 pour les contrats en cours), supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros (400 000 euros dans le cas d’un couple) et réduit le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes ayant eu un cancer.

Hausse tarifaire jusqu’à 15 %

Pour les acteurs dits alternatifs, c’est-à-dire ceux qui font jouer la délégation d’assurance, ces mesures vont à priori dans le bon sens, mais des conséquences néfastes sont à craindre. “L’absence de la sélection médicale pour les crédits de moins de 200 000 euros [environ la moitié des crédits du marché en nombre, Ndlr] va avoir deux effets pervers : cela va faire augmenter les prix à terme, car le risque s’accroît, et l’écart va se resserrer entre les contrats groupe et individuels, puisque ces derniers n’ont pas la masse qui permet de mutualiser au mieux”, souligne Jean Orgonasi, directeur général de Digital Insure, plateforme multimarque 100 % informatisée en assurance emprunteur et en prévoyance. 

Le cabinet d’actuariat Actélior anticipe même une hausse tarifaire de 3 à 5 % pour les réseaux à forte mutualisation et de 10 à 15 % pour ceux à faible mutualisation. Avec la loi Lemoine, “on a remis la banque au milieu du dispositif emprunteur pour les crédits de moins de 200 000 euros. Pour les crédits de plus de 200 000 euros, il va y avoir une très forte concurrence et une carte à jouer pour les alternatifs”, considère Fabrice Couturier, cofondateur de Digital Insure.

Le Crédit Mutuel avait anticipé dans une certaine mesure la loi Lemoine en annonçant, dès novembre 2021, la suppression des formalités médicales pour ses clients ayant domicilié leurs revenus principaux depuis au moins sept ans (avec un plafond d’emprunt à 500 000 euros). Actélior évalue le coût statistique de cette mesure à 70 millions d’euros par an, mais souligne des gains à attendre en matière de fidélisation sur le crédit.

Approche comportementale

De son côté, la marketplace Magnolia.fr a présenté en mai 2022 son premier contrat digital sans questionnaire de santé. Baptisé Speedone, il sera distribué en direct à ses clients BtoC mais également à ses clients BtoB sur son outil en marque blanche Simulassur, créé en 2021. Magnolia.fr promet une souscription “en 3 minutes seulement grâce à une expérience client ultra simplifiée”.

La souscription de crédit, via l’analyse de critères spécifiques, pourrait en outre représenter un levier de sélection pour maîtriser le risque de pointe lié à la fin du questionnaire médical, avance Actélior. Une souscription et une tarification basées sur une approche comportementale, notamment via la mesure de bonnes habitudes alimentaires et sportives, pourraient aussi se développer. Les acteurs alternatifs, qui ne bénéficient pas de l’effet de la mutualisation, étudient cette voie avec un intérêt teinté de prudence.

Assurly, qui travaille selon un modèle de MGA (managing general agent) à fort pouvoir de délégation avec MNCAP, Hannover Re et Scor, a mené des tests fin 2021 afin d’étudier comment des données comportementales, comme le comptage de pas par exemple, pouvaient être utilisées pour récompenser des comportements vertueux. “Nous avons testé cette démarche sur le plan technique auprès de clients sélectionnés et les retours ont été très positifs”, indique Toufik Gozim, CEO d’Assurly, qui veut continuer à explorer cette option sous la forme d’un cashback, la prime n’ayant pas vocation à évoluer. 

Le courtier Wedou.fr fait part également de son intention de mesurer les habitudes alimentaires et sportives des emprunteurs à travers des applications mobiles et des objets connectés. Leurs progrès seront récompensés par une réduction du prix de leur assurance emprunteur. “Pour nos partenaires réassureurs et assureurs, l’enjeu est de continuer à adresser le plus important marché des prêts : ceux de moins de 200 000 euros”, estime Patrick Bacchetta (ex-Allianz, CNP Assurances), qui redoute l’exclusion d’une partie des emprunteurs. La société, qui évoque une commission d’intermédiation de 10 à 15 % de l’ensemble des cotisations encaissées, s’appuie notamment sur MNCAP, AFI-ESCA, Scor et Hannover Re.

Partenariats avec les acteurs du crédit

La concurrence fait rage sur le marché. Des néoassureurs comme Lovys (avec Assurly) et Luko (avec BPSIS, une filiale de Digital Insure), mais aussi des néobanques comme Aumax pour moi, sont désormais en lice. Cette dernière, qui propose un comparateur et un accompagnement personnalisé (jusque-là avec Digital Insure), a obtenu le statut de courtier auprès de l’Orias début 2022.

Les nouveaux entrants entendent se démarquer en renforçant la proposition de valeur du courtage face à des bancassureurs qui jouent une forme de surabondance des garanties. “Les acteurs qui vont grignoter des parts de marché sont ceux qui auront fait bouger leur modèle économique, estime Jérôme Bedel, fondateur du courtier spécialisé Confiancia, qui travaille avec Swiss Life, AXA, CNP Assurances… Il faut notamment être en mesure de nouer des relations partenariales très fortes avec d’autres acteurs qui viennent apporter un ensemble de services, notamment au niveau du crédit”. Échos similaires chez Assurly qui a noué des partenariats avec MeilleursBiens ou Property Partners afin de s’immiscer dans le parcours de l’acquéreur le plus tôt possible. L’insurtech réalise aujourd’hui 90 % de son activité en substitution et 10 % en délégation. 

La digitalisation des parcours doit favoriser la mobilité. “La plateformisation des intervenants s’est développée. Aujourd’hui, le standard consiste à offrir une large gamme de services aux distributeurs”, note Jean Orgonasi, cofondateur de Digital Insure. Ces services peuvent être intégrés de manière modulaire. “Les acteurs en distribution ont la volonté d’être propriétaires de leur parcours d’entrée en relation. Ils développent ces parcours sur leurs propres services et viennent chercher chez nous le web service de tarification, de souscription, de sélection médicale, de signature électronique, etc. Cette digitalisation, cette accélération et cette simplification de la souscription permettent à des intermédiaires non spécialisés [comme des courtiers grossistes IARD, Ndlr] de traiter un sujet qui était jusque-là réservé aux experts. Ainsi, on voit de plus en plus d’acteurs de la MRH intégrer ce type de produit”, poursuit Fabrice Couturier. Des pure players du courtage sollicitent aussi l’insurtech pour développer une brique de résiliation infra-annuelle. Au total, Digital Insure produit entre 60 000 et 70 000 affaires nouvelles par an et gère près de 350 000 contrats en stock. 

Chez Confiancia, Jérôme Bedel relativise l’impact de la digitalisation. “Le modèle full digital correspond à un nombre limité de clients. La capacité du système de gestion, c’est une des clés du succès”. Tous les acteurs alternatifs mettent en avant les gains financiers pour l’emprunteur. “Nous faisons économiser entre 30 et 70 % du montant de la prime au client”, précise Fabrice Couturier. Assurly évoque de son côté un gain de pouvoir d’achat de près de 3 millions d’euros pour ses “milliers” de clients.  

Plus d’une décennie d’évolutions réglementaires de l’assurance emprunteur