DSP2 : le passeport européen utilisé par près d’un acteur sur deux

Mise à jour le 6 février 2025 : Les données relatives aux types d’autorisations DSP2 ont été mises à jour le 6 février 2025 suite à une correction de notre script d’analyse. 136 acteurs ont demandé l’autorisation “Initiation de paiement (PISP / SP7)” contre 19 pour l’information sur les comptes (AISP / SP8). 199 sociétés ont obtenu les deux agréments dans au moins un pays de l’Union européenne.

Sept ans après l’adoption de la directive DSP2 par le Parlement européen, comment les acteurs de la fintech s’en sont-ils emparés ? Combien de sociétés ont été autorisées à déployer un service DSP2, et lequel ? Dans quels pays exercent-elles ? Quel est leur positionnement ? En janvier 2023, mind Fintech a exploré pour la sixième fois le registre mis à disposition par l’Autorité bancaire européenne (EBA) pour tirer un nouveau bilan.

374 sociétés pouvaient développer un service DSP2 dans 25 pays de l’Union européenne en janvier 2023, contre 330 en mars 2022. Parmi les 44 nouvelles apparues depuis notre précédente étude, nous pouvons citer par exemple la solution de transfert d’argent Paysend, la solution de paiement de compte à compte Pay by Bank ou encore le prestataire de services de paiement pour les e-commerçants Rapyd.

43, soit 11 %, en ont obtenu l’autorisation en Suède auprès de la Finansinspektionen. Avec 36 sociétés agréées, l'Allemagne est le deuxième pays le plus représenté, devant les Pays-Bas, qui devancent désormais la France avec 33 sociétés.

Seule la société allemande Esprit Card Services GmbH a été radiée entre mars 2022 et janvier 2023. Cet établissement de monnaie électronique est chargé d’émettre la carte cadeau de l’enseigne de prêt-à-porter Esprit. Il était autorisé pour le service d’initiation de paiement, mais la nature spécifique de ses activités le fait entrer dans le champ d’exemption de la DSP2. 

La France comptait en effet autant de sociétés autorisées début 2023 qu’en mars 2022 : 29. Aucun des acteurs nationaux présents lors de notre précédente étude n’ont quitté le registre, et aucun nouveau ne l’a rejoint. 

SP7, SP8 ou les deux ?

Il existe deux types d’autorisations DSP2 : “Information sur les comptes”, destinée aux agrégateurs de comptes bancaires (AISP / SP8), et “Initiation de paiement”, destinée, comme son nom l’indique, aux prestataires de services d’initiation de paiement (PISP / SP7). Le service le plus demandé est celui portant sur l’initiation de paiement, puisqu’il a été décroché par 335 sociétés (89 %) – 136 n’ont même que celui-ci -, contre 218 (74 %) pour l’initiation de paiement. 19 sociétés n’ont que l’agrément leur permettant d’obtenir des informations sur les comptes. 199 acteurs ont obtenu les deux agréments dans au moins un pays de l'Union européenne.

La même tendance se vérifie concernant les acteurs français, puisque 18 d'entre eux cumulent SP7 et SP8 dans au moins un pays de l'Union européenne, tandis que huit n'ont opté que pour l'information sur les comptes et trois seulement pour l'initiation de paiement.

Le passeport européen utilisé par près d’un acteur sur deux

Pour favoriser la création d’un marché européen, la DSP2 permet aux établissements financiers d’exercer leur activité dans tous les États de l’Union. Ils doivent pour cela notifier l’autorité de contrôle des pays où ils souhaitent exercer leur passeport européen. La pratique est de plus en plus répandue, puisqu’en janvier 2023, 182 sociétés ont notifié au moins une autorité autre que celle de leur pays d’agrément, soit 49 % de toutes celles enregistrées (dix points de pourcentages de plus qu’en 2019). Les acteurs qui figurent dans le registre sont présents, en moyenne, dans 10 pays, en incluant leur pays d'origine. 67 sociétés sont présentes dans 29 pays.

Parmi les acteurs français, six sont présents dans 29 pays dont GoCardless, Budget Insight et Transaction Connect.

Quelles activités ?

Les acteurs qui ont obtenu une autorisation dans le cadre de DSP2 ont des activités variées mais opèrent quasiment tous dans le domaine des services financiers. 36 % d'entre eux (135) exercent dans les services de paiement. 17 % des sociétés (65) sont des plateformes d’agrégation d’API, analyse et enrichissement de données et 13 % sont spécialisées dans des activités de gestion de trésorerie, change et comptabilité.

Les neuf acteurs du KYC et de l’authentification ont en moyenne notifié 14 pays dans le cadre de leurs activités d’agrégation de comptes bancaires, mais un seul pour l'initiation de paiement.

Quel pays est le plus concurrentiel ? 

En comptant le nombre de fois où chacun a été notifié par une société au titre du passeport européen, il ressort que l'Allemagne reste le marché que se disputent le plus grand nombre d’acteurs intervenant dans le cadre de DSP2 : 160, soit 43 % de l’ensemble des sociétés recensées.

Quel statut réglementaire ?

Les sociétés ayant obtenu une autorisation DSP2 en Europe sont présentes dans trois catégories réglementaires. Les acteurs les plus représentés sont les établissements de paiement, avec 215 sociétés, soit 57 % du total, la même proportion qu’en 2022.

Les équilibres sont identiques chez les fournisseurs de services tiers agréés en France : 19 sont des établissements de paiement et huit sont des prestataires de service d'informations sur les comptes (PSIC).