L’ACPR réalise un premier bilan de sa charte fintech

À l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait le point sur la mise en place de sa charte fintech en janvier 2022, censée “donner plus de visibilité sur les délais” d’obtention d’autorisations et sur les attentes du régulateur. Un an plus tard, l’ACPR constate des délais majoritairement tenus. Lorsque le pôle Fintech-Innovation reçoit un porteur de projet, “dans 95 % des cas, un accusé de réception, précisant la personne en charge du dossier, a été envoyé dans le délai de 2 jours ouvrés. Dans 91 % des cas, un premier échange a eu lieu et une première réponse donnée dans le délai prévu de 2 semaines”. “L’ACPR poursuit ses efforts pour se rapprocher des délais-cibles, non seulement en moyenne mais également pour chaque cas”, indique l’institution.

À noter : Lors du lancement de la charte, l’ACPR n’avait pas communiqué sur les délais de traitement des dossiers.