Les autorités indépendantes vont se pencher sur le Web3

Les autorités administratives et publiques indépendantes françaises, parmi lesquelles figurent notamment l’AMF, mais aussi l’Autorité de la concurrence ou encore la CNIL, vont “prochainement lancer deux groupes de travail relatifs aux innovations liées au Web3 et à l’évolution de leurs techniques d’investigation (web scraping, etc.)”, dévoile l’AMF. Objectif affiché : “accompagner ces innovations dans leur champs de compétence respectifs”.

Le 4 avril, l’ACPR a de son côté lancé une consultation publique sur l’encadrement de la finance décentralisée (DeFi) (Lire “Comment la DeFi réinvente l’infrastructure financière”). Elle s’interroge sur les risques et fragilités de l’écosystème, notamment à la suite du scandale FTX et à ses conséquences sur le marché. 

À noter : Le règlement européen MiCA, qui encadrera le marché des cryptoactifs, ne couvre pas la DeFi. Il a été publié au Journal officiel le 9 juin 2023 et entrera en application à partir du 30 décembre 2024, sauf pour les dispositions relatives aux stablecoins (30 juin 2024).