ETF bitcoin : la justice américaine donne raison à Grayscale

En juin 2022, la SEC avait rejeté la demande de conversion du fonds Grayscale Bitcoin Trust en ETF bitcoin au comptant, arguant qu’il pourrait être sujet à des manipulations de marché. À la suite de cette réponse, le gestionnaire de fonds crypto Grayscale Investment avait entamé un procès contre l’institution. Le 29 août 2023, la Cour d’appel des États-Unis a statué en faveur de Grayscale, étant donné que le régulateur financier avait déjà donné son accord par ailleurs à des ETF à terme.

“Le refus de la proposition de Grayscale était arbitraire et capricieux parce que la Commission n’a pas expliqué son traitement différent de produits similaires”, a déclaré la juge Neomi Rao.

À noter : La veille de cette décision, la SEC a accusé l’entreprise médiatique Impact Theory d’avoir trompé ses clients dans le cadre d’une vente de NFT en 2021, qui s’apparentait selon le régulateur davantage à une opération d’investissement non régulée. L’autorité a durci le ton sur le segment crypto depuis la chute de FTX.