L’obligation de facturation électronique s’appliquera en 2027 pour les PME et TPE

Le calendrier de la généralisation de la facture électronique, dont l’entrée en vigueur avait été repoussée par Bercy, a été dévoilé. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 (N°I-5395), en date du 17 octobre, indique que l’obligation de réception interviendra pour toutes les entreprises en septembre 2026 et l’obligation d’émission débutera à la même échéance pour les grandes entreprises et ETI (contre 2025 prévu initialement). Les PME et TPE, elles, auront jusqu’à septembre 2027 pour s’y conformer (contre 2026 prévu initialement). 

Les entreprises passeront par un dispositif avec un portail public de facturation (PPF) et des plateformes de dématérialisation (PDP) agréées. Des acteurs comme Pennylane ou Itesoft souhaitent se positionner sur le créneau. 

À noter : Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires a été ouvert par la Direction générale des finances publiques le 2 mai 2023.

Lire sur le site de mind Fintech un dossier consacré à la manière dont les plateformes de gestion financière se préparent à l’avènement de la facture électronique