Bilan et perspectives du minibon un an après son lancement

Introduit la première fois le 29 mars 2016 lors des 3e Assises de la finance participative par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le minibon a été lancé le 31 octobre 2016. Celui-ci permet aux particuliers et aux personnes morales de prêter sur des plateformes habilitées (lire l’encadré ci-dessous).

Quels objectifs ?

“Le but des minibons était de compléter la loi de 2014 sur le financement sous forme de prêts rémunérés en permettant notamment aux personnes morales de prêter”, rappelle à mind Fintech Nicolas Lesur, fondateur et directeur général de la plateforme de crowdlending Unilend. “En créant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), cette loi prévoyait que seuls les particuliers pouvaient prêter, et ce jusqu’à 1 000 euros par personne et projet”, ajoute Nicolas Lesur qui est aussi vice-président de l’association Financement participatif France (FPF). Ce plafond est depuis remonté à 2 000 euros.

Les minibons ont surtout permis d’encadrer et de normaliser l’émission de bons de caisse sur les plateformes de crowdlending. Pour permettre aux entreprises ou encore aux banques de prêter, certaines – à l’image d’Unilend – avaient en effet remis au goût du jour les bons de caisse sans qu’un cadre juridique spécifique ne soit prévu.

Ces bons de caisse revisités représentent une alternative pour les petites entreprises (SARL ou sociétés par actions) qui ne peuvent pas émettre d’obligations. C’est-à-dire celles qui ne respectent pas au moins deux des trois critères suivants : un total du bilan supérieur à 1,55 million d’euros, un chiffre d’affaires hors taxe d’au moins 3,1 millions d’euros et plus de 50 salariés. “Ces contraintes lourdes ne s’adaptent pas à la situation des TPE”, note Nicolas de Feraudy directeur de Lendopolis.

20% des collectes en minibons seront
à destination de SARL

Yoann Coumes-Gauchet

COO et co-fondateur, WeShareBonds

Un argument également avancé par Yoann Coumes-Gauchet, COO et co-fondateur de WeShareBonds. La plateforme, qui lancera début 2018 ses premiers projets minibons, estime que “20% des collectes en minibons seront à destination de SARL”. Pour Nicolas Lesur d’Unilend, les minibons répondent à des besoins de financement de 500 000 euros à quelques millions d’euros. Ils ont donc “vocation à s’insérer entre les contrats de prêt et les EuroPP, ces derniers étant en dessous de ces montants trop coûteux à mettre en oeuvre”.

Des tickets supérieurs à 2 000 euros

Plus d’un an après leur création, les minibons ont-ils réussi à se faire une place dans le secteur du crowdlending ? D’après le baromètre KPMG – FPF édité le 14 septembre 2017, ils ont attiré 9,1 millions d’euros au premier semestre 2017. Pour toute l’année 2016, les minibons et bons de caisse – le décret précisant le cadre d’application des minibons ayant pour rappel été publié le 30 octobre 2016 au Journal Officiel – n’avaient attiré que 8,4 millions d’euros. Des plateformes ne proposant auparavant pas de bons de caisse se sont donc effectivement mises à intermédier des minibons.

C’est le cas par exemple de Lendopolis. La plateforme, qui a obtenu son agrément CIP en juillet 2017, a depuis lancé deux collectes via l’émission de minibons. Pour elle, les minibons sont en adéquation avec “sa stratégie de diversification horizontale”, estime Nicolas de Feraudy. La plateforme s’est précisément ouverte il y a un an au financement des énergies renouvelables. “Quand on finance le développement d’une TPE-PME, le risque unitaire peut être plus important que pour un projet dans les énergies renouvelables, si bien que la stratégie est donc de bien diversifier ses placements. Les prêteurs l’ont bien compris et mettent donc des tickets plus faibles mais dans plus de sociétés”, note-t-il.

A l’inverse, “pour nos projets green, il était important de permettre le prêt de plus de 2 000 euros par projet, sans quoi nous nous serions privés d’une quantité importante d’investisseurs”. Une stratégie qui, selon Nicolas de Feraudy, porte déjà ses fruits. “Sur nos deux projets minibons en cours de collecte, des personnes qui jusqu’à présent versaient 2 000 euros ont contribué cette fois à hauteur de 5 000 euros”.

Les minibons ne sont toutefois pas adaptés au financement de tous les projets de développement durable. En cause : la périodicité des remboursements, au maximum trimestrielle. Par exemple, “les acteurs qui produisent de l’électricité et la revendent à EDF sont payés une fois par an. Ils préfèrent de ce fait un paiement annuel des échéances, chose impossible avec les minibons”, pointe Léo Lemordant, co-fondateur d’Enerfip. Ces derniers privilégient donc l’émission obligataire. D’autant plus que les obligations permettent aussi aux personnes morales de participer aux collectes de fonds.  

Plus de contraintes que le contrat de prêt

Bien que leur utilisation progresse, les minibons n’ont représenté que 11,5% du montant total collecté par les plateformes de crowdlending au premier semestre 2017, contre 57,5% pour les obligations et 29% pour les prêts rémunérés. Selon FPF, le minibon “est un outil assez peu utilisé par les plateformes car il est plus contraignant que le prêt”. Sous le plafond de 2 000 euros, les plateformes peuvent proposer des prêts sous statut IFP, ce qu’elles font en général car cela représente “moins de contraintes pour l’investisseur en termes de KYC [know your customer] et d’informations à fournir”, ajoute FPF.

Pour structurer une opération en minibons – tout comme en obligations – les plateformes doivent en effet éditer un document d’information réglementaire simplifié (DIRS). Celui-ci nécessite notamment de mettre en liens hypertextes, consultables par tous les prêteurs, les comptes synthétiques de la société, les rapports éventuels des commissaires aux comptes réalisés au cours du dernier exercice ou encore les éléments prévisionnels sur l’activité. “Ce n’est pas juste un KYC comme nous le faisons dans le cas d’un contrat de prêt. Émettre des minibons demande plus d’implication de la part des dirigeants d’entreprise”, indique Nicolas de Feraudy. “Compiler ces informations nécessite entre une heure de travail pour les dossiers simples à plus d’une journée pour les plus complexes”.

Les obligations sont plus protectrices que les minibons

Hubert de Vauplane

Avocat associé, Kramer Levin

Par contre, le DIRS pour une émission obligataire est semblable à celui pour un financement via des minibons. Selon Hubert de Vauplane, avocat associé chez Kramer Levin, “les frais juridiques pour émettre des obligations sont certes plus importants que pour les minibons”, mais “il n’y a aucune raison que l’on n’arrive pas à automatiser le traitement de la chaîne obligataire”. A terme, il ne devrait donc plus y avoir aucune différence de coût. Hubert de Vauplane souligne également que pour les investisseurs, “les obligations sont plus protectrices que les minibons car il y a plus d’engagement financier de l’émetteur, de garantie en cas de défaut”. Dès lors, “pourquoi faire appel aux minibons lorsque le DIRS est semblable et que ni émetteurs ni investisseurs ne connaissent le minibon ?”, s’interroge-t-il.

Arrivée des organismes de financement spécialisé

La méconnaissance des minibons et l’impossibilité pour les fonds de titrisation de participer à ces collectes sont pour l’avocat les deux principaux freins à leur développement. D’après Nicolas Lesur d’Unilend, cette deuxième barrière pourrait bientôt être levée. “La loi Sapin 2 a créé un nouveau type de fonds de titrisation : les organismes de financement spécialisé. En vigueur au 1er janvier 2018, ce véhicule sera autorisé à souscrire des minibons”.

Quant au manque de notoriété des minibons, seules les plateformes peuvent y remédier. “Ce sont elles qui feront qu’il y a un marché ou non du minibon”, conclut Hubert de Vauplane. Une opinion partagée par Mathieu George, fondateur du site crowdlending.fr. “Si les leaders ne se mettent pas à faire du minibon, celui-ci ne décollera pas”. Cet observateur du marché pense notamment à Lendix qui, avec 90 millions d’euros de prêts réalisés en 2017, va doubler ses financements intermédiés par rapport à 2016. Interrogé, Olivier Goy, président de Lendix, a confirmé à mind Fintech qu’il n’avait pas l’intention de faire une demande d’agrément CIP, car cela n’apporterait “aucune valeur ajoutée” à la plateforme. Et Olivier Goy de conclure : “avec notre statut d’IFP (pour traiter avec les investisseurs individuels) et de société de gestion (agréée par l’AMF) pour la gestion de nos fonds institutionnels, nous n’avons pas besoin du statut de CIP en plus”.