Les plateformes de crowdfunding héritent d’un agrément européen

Au terme d’une période transitoire, le 10 novembre 2023 marque l’entrée en vigueur définitive du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif (PSFP). Ce nouvel agrément remplace les statuts français d’intermédiaire en financement participatif (à l’exclusion des plateformes de don et de prêt à titre gratuit) et de conseiller en investissement participatif, créés en 2014.

À la date du 10 novembre, 92 plateformes ont obtenu leur agrément en Europe, dont 28 en France, selon le décompte de mind Fintech. À noter que des plateformes de premier plan telles que ClubFunding, WiSEED et Anaxago ne figurent par encore sur le registre européen de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). La France représente le premier pays européen en termes de nombre de plateformes agréées, devant les Pays-Bas et l’Espagne.

À noter : Cet agrément introduit un plafond de financement de 5 millions d’euros par porteur de projet sur 12 mois glissants. Il vise aussi à renforcer la protection des investisseurs en prévoyant un délai de rétractation de quatre jours pour les investisseurs non avertis.

Retrouvez dans note prochaine lettre hebdomadaire, à paraître le 16 novembre, une analyse approfondie de cette nouvelle donne réglementaire.