Financement participatif : Bruxelles officialise son passeport européen

La Commission européenne a publié le 8 mars son plan d’action pour soutenir le développement des fintech, dont les plateformes de financement participatif. Ce plan d’action, qui s’inscrit dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC) et fait suite à une consultation publique menée en mars 2017, prévoit 23 initiatives qui font la part belle à la concertation et aux échanges.

Il inclut la création d’un laboratoire européen des technologies financières, au sein duquel autorités européennes et nationales pourront dialoguer avec les fournisseurs de solutions technologiques, la mise en oeuvre de consultations sur la meilleure manière de promouvoir la numérisation des informations publiées par les sociétés cotées, la mise en place d’ateliers pour améliorer le partage des informations en matière de cybersécurité ou encore la publication d’un guide sur les meilleures pratiques en ce qui concerne les sandboxes.

Bruxelles propose par ailleurs une nouvelle réglementation spécifique aux plateformes de financement participatif. Le règlement, qui doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil, doit permettre aux plateformes d’obtenir un label européen en se conformant à un ensemble unique de règles en matière de transparence, gestion des risques, communication autour des projets, gouvernance… 

Ces acteurs du prêt et de l’equity pourront dès lors proposer leurs services dans toute l’Union européenne au travers d’un passeport européen installant un régime de protection de l’investisseur commun. La Commission rappelle les données du Cambridge Centre for Alternative Finance : le financement participatif pesait 7,7 milliards d’euros en 2016, contre 35,2 milliards sur le continent américain et plus de 200 milliards dans la zone Asie-Pacifique.