Le CFPB allège la régulation du BNPL

Le Bureau américain de protection des consommateurs en matière financière (CFPB) a annoncé, le 6 mai, qu’il ne prioriserait plus l’application d’une règle proposée sous l’administration Biden, qui assimilait les fournisseurs de services de paiement fractionné (BNPL) à des émetteurs de cartes de crédit soumis aux exigences du Truth in Lending Act. En vigueur depuis juillet 2024, ces exigences concernaient notamment des communications standardisées, le traitement des remboursements, ainsi que la conduite d’enquêtes formelles relatives aux réclamations. Le CFPB pourrait aller encore plus loin, dans la mesure où il envisage d’abroger complètement cette règle, évoquant sa volonté de concentrer ses ressources sur les “menaces pressantes qui pèsent sur les consommateurs“, en particulier les militaires, les anciens combattants et les petites entreprises.

À noter : Depuis le retour à la Maison-Blanche de Donald Trump, le CFPB a entériné de nouvelles priorités, dont la réduction de moitié du nombre d’examens de supervision. Des actions judiciaires engagées sous l’administration précédente ont également été abandonnées. C’est le cas des poursuites contre Early Warning, l’opérateur du service de paiement Zelle.