Stablecoins : le Sénat américain adopte le Genius Act

Le 17 juin, le Sénat états-unien a adopté, par 68 voix pour et 30 contre, le Genius Act (Guiding and establishing national innovation for U.S. stablecoins Act). Ce cadre, soutenu par le président Donald Trump, doit légiférer le marché des “stablecoins de paiement” adossés au dollar outre-Atlantique. 

Le Genius Act instaure notamment des autorisations pour les émetteurs de stablecoins. Pour les obtenir, les acteurs devront répondre à certaines exigences, telles que détenir des réserves de 1 pour 1 en dollars, en cash, dépôts bancaires, ou en bons du Trésor à court terme, publier leur politique de remboursement ou encore, faire auditer leurs réserves chaque mois. 

Au sein du Genius Act, les stablecoins ne sont pas considérés comme des titres financiers (security tokens), bien que leurs émetteurs soient soumis à la loi sur le secret bancaire (Bank secrecy Act) et à ses exigences en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, par exemple.

À noter : Le Genius Act n’a pas fini son chemin législatif. Il doit encore être adopté par la Chambre des représentants et peut, à cette fin, être modifié.