MiCA : Malte doit prendre plus de précautions dans la délivrance de ses agréments

Le régulateur financier maltais (MFSA) a récemment fait l’objet d’une revue par ses pairs concernant la délivrance d’un agrément de prestataire de services sur cryptoactifs (CASP), dans le cadre du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). Selon les évaluateurs, dont les conclusions ont été publiées le 10 juillet, la MFSA se serait trop précipitée, approuvant un dossier alors que “plusieurs questions importantes n’avaient pas été résolues au moment de l’autorisation”. Le comité “estime que la procédure d’autorisation globale aurait dû être plus approfondie et menée dans un délai suffisant pour permettre à la MFSA d’évaluer correctement sa conformité”.

Dans ce cadre, pour veiller à la convergence des pratiques et limiter le risque de forum shopping, le comité d’évaluation rappelle à toutes les autorités nationales compétentes de bien prendre en considération “la croissance de l’activité, les conflits d’intérêts, la gouvernance et les accords intragroupe, l’architecture des TIC [en lien avec les exigences de DORA, Ndlr], les produits Web3 et décentralisés, ainsi que la promotion de services non réglementés”.

“Les évaluations par les pairs n’ont pas d’incidence sur l’autorisation [obtenue par le CASP anonymisé ] elle-même”, précise l’ESMA à mind Fintech. 

À noter : La MFSA est le troisième régulateur ayant délivré le plus de d’agréments CASP (5) après les régulateurs allemand (12) et néerlandais (11). ZBX, OKX, Crypto.com, Bitpanda et Altarius Asset Management en ont été les bénéficiaires.

Voir la liste des CASP sur le site de mind Fintech