La Banque de France et l’AMF souhaitent remanier MiCA

À l’occasion de la sixième édition du Forum Fintech ACPR-AMF, la présidente de l’Autorité des marchés financiers Marie-Anne Barbat-Layani a présenté un premier bilan du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). “À fin septembre, l’AMF a octroyé 7 licences MiCA, dont 2 par voie de notification [processus simplifié pour certains établissements financiers, Ndlr] et 5 agréments. Au total, 65 autorisations ont été décernées en Europe, dont 20 en Allemagne, 14 aux Pays-Bas et 6 à Malte.”

Voir la liste des prestataires de services sur cryptoactifs (CASP) agréés au niveau européen

Concernant la France, Marie-Anne Barbat-Layani rappelle aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) n’ayant pas encore entamé le processus “d’anticiper et de ne pas tarder à déposer les dossiers”, la période de transition française prenant fin en juin 2026. Elle se réjouit par ailleurs que les sociétés ayant candidaté auprès de l’AMF aient choisi de se faire certifier par un prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI), bien que cela ne soit pas obligatoire dans le texte.

Au niveau européen, la présidente de l’AMF réaffirme que “l’architecture actuelle de supervision n’est pas satisfaisante”, notamment car elle introduit de “l’incertitude sur l’interprétation des règles pour les acteurs”. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau la rejoint pour plaider “une surveillance européenne des émetteurs de cryptoactifs, exercée par l’ESMA [l’Autorité européenne des marchés financiers, Ndlr]”. Les régulateurs italien et autrichien soutiennent également cette position.

À retenir : Le gouverneur est également favorable à un encadrement plus strict de “la multi-émission d’un même stablecoin depuis et hors de l’Union européenne” et encourage les banques à émettre de la monnaie de banque commerciale tokenisée pour des règlements sur blockchain. “Le choix technique reste ouvert, entre dépôts tokenisés ou stablecoins en euros émis par des institutions bancaires : nous pourrions avoir les uns et les autres, mais nous ne devons pas nous retrouver avec ni l’un ni l’autre”, conclut-il en approuvant le récent projet de stablecoin euro commun mené par neuf banques européennes.

Lire notre dossier de la semaine : “Tokenisation d’actifs financiers : les banques françaises se tiennent prêtes”