Régime pilote : les infrastructures de marché DLT agréées dans l’UE

Le règlement européen 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLTPR) vise à créer les conditions favorables à l’expérimentation de l’intégration de la blockchain dans les activités de négociation et de post-marché. Il permet notamment aux infrastructures de marché qui s’en emparent de déroger à certaines règles de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF 2) et du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR).

Initialement créé pour une durée de deux fois trois ans, au maximum, plusieurs régulateurs demandent sa prolongation pour une durée indéterminée. Ils sont également plusieurs à demander d’autres révisions du texte afin de le rendre plus attractif, le régime n’ayant pas accueilli une foule de candidats. En octobre 2025, soit deux ans et demi après l’entrée en application du règlement, cinq agréments ont été décernés, dont un en France, à Lise (Kriptown). Cette société, comme deux autres avant elle (21X et Axiology), a reçu l’autorisation de cumuler les rôles de système de règlement (SR ou SS) et de système multilatéral de négociation (SMN ou MTF) – une nouvelle catégorie d’infrastructure de marché (SNR ou TSS) introduite par le régime pilote.