ICO : le régulateur américain évoque des exemptions sous conditions

Le régulateur américain des marchés financiers (Securities and Exchange Commission) a signifié le 13 décembre qu’il pourrait, dans certains cas exceptionnels, permettre à des projets d’ICO de contourner la réglementation existante sur les titres financiers. Valerie Szczepanik, nommée en juin 2018 senior advisor pour les actifs numériques et l’innovation, a déclaré devant la Wall Street Blockchain Alliance que des “lettres de non-intervention” pourraient être transmises.

Ce schéma s’appliquerait à des projets qui “peut-être ne s’inscrivent pas à la lettre dans notre réglementation ou législation mais qui en respectent l’esprit et pour lesquels nous pouvons garantir tous les objectifs de protection de l’investisseur“. Néanmoins, ces documents n’auraient pas de dimension contraignante pour le régulateur.

De manière plus générale, Valerie Szczepanik a rappelé que la qualification d’un jeton comme titre financier dépendait de la manière dont l’émission était structurée. “C’est un ensemble de circonstances très particulières” qui fait qu’un jeton peut ne pas être considéré comme un titre financier lors d’une ICO, a-t-elle souligné. Ainsi, l’attente d’un rendement de la part de l’investisseur suffit à assimiler le jeton à un titre financier.

La SEC a ouvert en octobre 2018 FinHub, un portail destiné à interagir avec les acteurs de la fintech, notamment dans les domaines de la blockchain et des crypto-actifs. Les discussions entamées dans ce cadre pourraient déboucher sur de premières “lettres de non-intervention”.