[Info mind Fintech] La réglementation française du KYC à distance en passe d’être modifiée

En France, lors de l’ouverture d’un compte bancaire en ligne, les établissements financiers ont pour obligation de recourir à deux des six mesures de vigilance citées par l’article R651-20 du Code monétaire et financier. Un groupe de travail a été organisé entre mars et juin 2019 et a réuni l’ACPR, l’AMF, l’ANSSI, Tracfin, la Direction Générale du Trésor et de nombreux acteurs du secteur. Objectif : faire évoluer la réglementation sur le KYC à distance et les fameuses six mesures de vigilance. Un rapport a été rédigé.

Selon nos informations, il propose de supprimer la nécessité de demander un document justifiant l’identité du client en plus du document d’identité (première mesure), de préciser la définition des tiers indépendants (seconde mesure) et de retirer de la liste la cinquième mesure (moyen d’identification électronique eIDAS, qui n’existe pas encore en France), qui se suffirait désormais à elle-même. Elle serait remplacée par une nouvelle mesure : la qualification de prestataires de certification électronique se basant sur le référentiel de l’ANSSI. Des solutions techniques de vérification d’identité comme IDnow pourraient ainsi faire office de mesure de vigilance et éviteraient aux banques de devoir demander un virement depuis un compte bancaire existant en plus du document d’identité lors de l’onboarding.

À noter : deux acteurs ont déposé un dossier auprès de l’ANSSI pour se voir certifier moyen d’identification électronique eIDAS. Il s’agit de La Poste et de la start-up Ariadnext.

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