Trois plateformes ont obtenu le statut de CIP au deuxième trimestre 2019

L’Orias, qui tient en France le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance immatricule les acteurs du crowfunding, qu’ils aient le statut d’intermédiaires en financement participatif (IFP) ou de conseillers en investissements participatifs (CIP) (voir encadré).

mind Fintech, sur la base des données de l’Orias, propose trois fois par an (à la fin du premier trimestre, à la fin du deuxième trimestre puis en début d’année, de faire le point sur les immatriculations de ces acteurs. Comme le montre le graphique ci-dessous, la France comptait, le 12 juillet 2019, 186 plateformes de financement participatif immatriculées.

Dans le détail, l’Orias recense 150 intermédiaires en financement participatif (contre 133 en avril) et 56 conseillers en investissement participatif (contre 54 en avril). Il faut noter que 20 plateformes cumulent les activités d’IFP et de CIP. Ces données prennent en compte les supressions, radiations et réinscriptions éventuelles.

Depuis début avril, 16 plateformes ont obtenu le statut d’intermédiaire en financement participatif, dont CC Invest (Bouge Ton Coq) qui édite une plateforme dédiée à la ruralité et aux initiatives locales, le chatbot de don ACT ou encore la plateforme d’épargne collaborative dédiée aux enfants TeddyBank. Dans le même temps, 3 plateformes IFP ont été supprimées ou radiées du registre, par exemple lasolution.coop, plateforme consacrée à l’habitat coopératif et portée par la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives HLM. En qui concerne, les conseillers en investissements participatifs (CIP), on peut citer les inscriptions de Citesia (immobilier commercial), Pretdici.com (prêt aux entreprises) et Katalyz.

POUR ALLER PLUS LOIN

Pour le détail plateforme par plateforme, consultez notre base de données en cliquant ici.

QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT PARTICIPATIF (CIP), INTERMÉDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF (IFP) ET PRESTATAIRE EN SERVICES D’INVESTISSEMENT (PSI) ?

En France, le statut juridique des plateformes de crowdfunding dépend de la nature du financement qu’elles proposent. Si elles permettent aux internautes de souscrire des titres financiers (actions, obligations, minibons, titres participatifs) émis par une société non cotée, elles doivent alors s’inscrire auprès du registre de l’Orias en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Leur site internet doit être d’accès progressif, c’est-à-dire qu’il doit comprendre plusieurs étapes avant de permettre à l’investisseur potentiel de souscrire à l’offre : s’assurer que l’internaute comprend la nature de son investissement et les risques, lui faire passer un test d’adéquation… L’Orias vérifie notamment que ces plateformes remplissent des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle.

Les plateformes qui souhaitent permettre aux internautes de souscrire des titres financiers émis par une société non cotée peuvent également opter pour le statut de Prestataire de services d’investissement (PSI), qui leur permet de proposer toutes les catégories de titres financiers, des minibons, et d’obtenir un passeport pour fournir ses services d’investissement dans l’espace économique européen.

Si les plateformes permettent de financer des projets sous la forme d’un prêt (avec ou sans intérêt), ou d’un don (avec ou sans contrepartie), elles doivent s’immatriculer auprès du même organisme en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). Comme pour les CIP, l’Orias vérifie que ces plateformes remplissent des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle.

Plus de détails sur le site de l’O rias.

Antoine Duroyon

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