French-ICO obtient le premier visa optionnel délivré par l’AMF pour une offre au public de jetons

La loi Pacte a créé la possibilité pour les porteurs de projets de soumettre leur projet d’offre de jetons à l’AMF afin d’obtenir son visa. Le 18 décembre, la société French-ICO, éditrice d’une plateforme de financement de projets en cryptomonnaie, a obtenu la première certification de ce type. 

Seules les offre de jetons de service (utility token) sont éligibles au visa optionnel de l’AMF. L’autorité garantit aussi que chaque émetteur de jetons est constitué d’une personne morale établie ou immatriculée en France, que son document d’information a été établi selon les exigences définies par l’AMF, qu’un procédé de sauvegarde des fonds et actifs recueillis été mis en place, et que l’émetteur a établi un dispositif permettant de respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

À noter : Facultatif, le visa de l’AMF permet de démontrer que le porteur de projet a apporté les garanties légales minimales et qu’il a établi un document d’information complet et compréhensible par les investisseurs.