Monaco a adopté la législation blockchain

Le 21 décembre, le Conseil national de Monaco a adopté la proposition de loi relative à la blockchain. Celle-ci vise à définir juridiquement cet écosystème (chaîne de blocs, crypto-monnaie, smart contract…) et à créer une sandbox de trois ans afin d’attirer les sociétés blockchain.

“La proposition a été votée à l’unanimité”, a indiqué à mind Fintech Marc Lipskier, avocat au barreau de Paris (Bamboo & Bees) qui a participé à sa rédaction. “Il appartient maintenant au Ministre d’Etat (l’équivalent de notre premier ministre) [dans un délais de six mois] de s’en saisir et de proposer une ordonnance souveraine au Prince”.