En France, lors de l’ouverture d’un compte bancaire en ligne, les établissements financiers ont pour obligation de recourir à deux des six mesures de vigilance citées par l’article R651-20 du Code monétaire et financier. Un groupe de travail a été organisé entre mars et juin 2019 et a réuni l’ACPR, l’AMF, l’ANSSI, Tracfin, la Direction Générale du Trésor et de nombreux acteurs du secteur. Objectif : faire évoluer la réglementation sur le KYC à distance et les fameuses six mesures de...
La réglementation française du KYC à distance en passe d’être modifiée
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