Les prérequis pour l’enregistrement PSAN vont être renforcés

Alors que planait la menace de voir l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) devenir obligatoire pour les nouveaux entrants d’ici octobre 2023, l’Assemblée nationale a voté le 24 janvier pour un amendement moins clivant. Les députés ont opté pour un renforcement des attentes dans le processus d’obtention de l’enregistrement (qui demeure toutefois bien moins strict que l’agrément) à partir du 1er janvier 2024. En plus de vérifier l’honorabilité des dirigeants et la mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) s’assureront, entre autres, de la gestion des conflits d’intérêt des acteurs et de la ségrégation des actifs détenus par les acteurs pour leur compte propre et de ceux détenus pour leurs clients.