Le calendrier de la généralisation de la facture électronique, dont l’entrée en vigueur avait été repoussée par Bercy, a été dévoilé. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 (N°I-5395), en date du 17 octobre, indique que l’obligation de réception interviendra pour toutes les entreprises en septembre 2026 et l’obligation d’émission débutera à la même échéance pour les grandes entreprises et ETI (contre 2025 prévu initialement). Les PME et TPE, elles, auront jusqu’à septembre...
L’obligation de facturation électronique s’appliquera en 2027 pour les PME et TPE
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