MiCA, deuxième acte : comment les PSAN se conforment au règlement européen crypto

Alors que les États-Unis ont acté la création d’un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un cadre réglementaire pour les actifs numériques, le 21 janvier 2025, l’Union européenne (UE) a vu son règlement Markets in crypto-assets (MiCA) entrer pleinement en application le 30 décembre 2024. Une partie du règlement (titres III et IV), relative aux stablecoins et à leurs émetteurs, était auparavant entrée en vigueur le 30 juin 2024.

Pour rappel, MiCA vise à mettre fin aux éventuels régimes crypto nationaux des États membres de l’UE mis en place ces dernières années afin d’établir un cadre harmonisé dans l’ensemble de la zone économique. En France, il vient notamment remplacer le régime sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) introduit par la loi Pacte en 2019 (voir encadré). Dans ce cadre national, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a, entre 2020 et 2024, autorisé 116 acteurs à proposer des services sur actifs numériques sur le marché hexagonal – sept d’entre eux ont depuis vu leur accréditation révoquée, que ce soit à leur demande ou sur décision de l’AMF.

Périodes transitoires

Quel que soit leur statut (agréée, enregistrée simple ou renforcé PSAN), les 109 entités restantes ont jusqu’au 1er juillet 2026 pour se conformer à MiCA. Elles bénéficient pour cela  d’une clause du grand-père de 18 mois, leur permettant de continuer à opérer en France. Au choix, ces sociétés peuvent candidater à l’agrément européen de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA ou bien CASP en anglais, pour crypto-asset service provider) auprès de l’AMF ou du régulateur financier d’un autre État membre de l’UE, puis le passeporter. À noter que les délais transitoires diffèrent d’un État membre à l’autre – il est de cinq mois en Lituanie, de six mois aux Pays-Bas ou encore d’un an en Allemagne (voir la liste des clauses du grand-père par pays).

Pour les entreprises, cette période transitoire constitue une bouffée d’air frais pour certaines, qui peut donner un temps nécessaire à consolider l’activité et réunir les ressources nécessaires à la mise en conformité. Elle représente également une opportunité à saisir rapidement afin de bénéficier de l’atout principal de MiCA : la possibilité de cibler, légalement, l’ensemble des populations de l’Espace économique européen (EEE), soit 30 marchés, grâce au passeport du nouvel agrément.

Fast-track de l’agrément PSAN vers l’agrément de CASP

Parmi les 109 sociétés enregistrées et agréées PSAN en France, quatre sont bien parties pour profiter tôt du cadre européen. Il s’agit des entités disposant de l’agrément facultatif de PSAN délivrés par l’AMF, à savoir : les filiale de Société Générale et BPCE dédiées aux actifs numériques SG-Forge et Hexarq, la néobanque crypto-fiat agréée établissement de monnaie électronique (EME) Deblock et le gestionnaire de cryptoactifs GOin. 

En 2023, en anticipation du règlement MiCA, l’AMF a ajusté les modalités d’obtention de son agrément optionnel de PSAN pour les rapprocher des exigences européennes et réduire les écarts réglementaires.