Coronavirus : les aides de l’Etat en faveur des entreprises

Face à l’épidémie de coronavirus COVID-19 et à son impact qui s’annonce majeur sur l’économie française, le gouvernement a annoncé mardi 17 mars une série de mesures de soutien aux entreprises avec des aides fiscales, financières et administratives.

Elle seront largement accordées et les sociétés des services financiers (fintech, insurtech…) peuvent en bénéficier :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales : URSSAF, impôts (plus de détails)
 

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
 

3. Une aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
 

4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
 

5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
 

6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
 

8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Le 15 mars, la Fédération bancaire française a assuré de la “mobilisation totale” des banques françaises. “Les banques examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme“, indique l’organisation professionnelle. Cela passera notamment par mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit, le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises. 

Le 19 mars, la Fédération française de l’assurance (FFA) a annoncé l’engagement pris par ses membres de conserver en garantie les contrats des artisans, commerçants, professions libérales et TPE en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.