Robotique : le Parlement européen propose une assurance obligatoire

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 12 janvier un rapport demandant des règles européennes dans le domaine de la robotique. Le texte, qui couvre les véhicules autonomes, les drones, les robots industriels, les robots de soins ou les robots de divertissement, se penchent notamment sur la question de la responsabilité. En cas de dommage, le fabricant pourrait être tenu pour responsable selon le principe de la responsabilité stricte. Mais une autre option consisterait à “mettre en place une évaluation des risques avec des tests au préalable et une forme de compensation à laquelle toutes les parties pourraient contribuer”, a expliqué le rapporteur Mady Delvaux dans un entretien publié sur le site du Parlement. “Nous proposons également la création d’un régime d’assurance obligatoire, au moins pour les “gros” robots”, a ajouté la parlementaire.

Un tel système d’assurance obligatoire permettrait en particulier de garantir le dédommagement des victimes lors d’accidents causés par des voitures sans conducteurs. À plus long terme, les députés suggèrent de conférer aux robots les plus sophistiqués une “personnalité électronique” limitée. “Il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises”, a souligné Mady Delvaux. Objectif : clarifier la responsabilité en cas de dommages. Le Parlement se prononcera en février en séance plénière sur ces propositions. Elles devront être adoptées à la majorité absolue pour que la Commission envisage de présenter à son tour une initiative législative.