Sous la pression, les assureurs renforcent leurs mesures de soutien et de solidarité

Lors de son allocution télévisée du 13 avril, Emmanuel Macron a demandé aux assureurs d’être “au rendez-vous de cette mobilisation économique“, alors que les Français venaient d’apprendre la prolongation du confinement “le plus strict” jusqu’au 11 mai. Deux jours plus tard, la Fédération française de l’assurance (FFA) présentait un renforcement des mesures de soutien et de solidarité, dont le versement de 200 millions d’euros supplémentaires au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, ainsi que la participation à hauteur de 1,5 milliard d’euros à un programme d’investissements tourné notamment vers le secteur de la santé. 

Au total, la FFA chiffre l’effort global des assureurs à 3,2 milliards d’euros, dont 1,75 milliard d’euros de mesures extracontractuelles et solidaires. “Nous sommes arrivés à la limite de ce que les assureurs peuvent collectivement faire“, a estime la présidente de la FFA, Florence Lustman, lors d’une audition devant les députés membres de la commission des Finances le 15 avril. Le successeur de Bernard Spitz a précisé que le premier train de mesures dévoilé dans la deuxième quinzaine du mois de mars et jugé trop timoré – report de loyer pour les TPE/PME, versement des indemnités journalières aux personnes fragiles en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire, maintien des garanties pour les entreprises défaillantes et première contribution au fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d’euros – s’appliquait à l’ensemble des assureurs.

En revanche, cette deuxième salve repose sur une base volontaire. Florence Lustman a souligné le fait que les compagnies étaient diversement affectées par la crise. Ainsi, si certains assureurs, majoritairement dommages comme la MAIF ou la Matmut, ont choisi de faire bénéficier leurs sociétaires d’une baisse de la sinistralité automobile (via une reversement de primes ou un gel tarifaire), d’autres acteurs, notamment très actifs dans la prévoyance collective, s’attendent à être durement touchés. “On a d’ores et déjà chiffré la sinistralité additionnelle à 1 milliard d’euros et le chiffre d’affaires du secteur va baisser au global“, a prévenu Florence Lustman. 

Face aux critiques, la présidente de la FFA a tenu un discours de fermeté. “La limite de nos actions de solidarité est notre solidité financière. La meilleure protection d’un assuré, c’est que son assureur ne fasse pas faillite“, a-t-elle martelé. Quant à la question de l’exclusion de l’indemnisation des pertes d’exploitation dans le cas d’une pandémie, Stéphane Penet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité à la FFA, a rappelé que “l’ensemble des primes pertes d’exploitation que nous percevons tous les ans en ce qui concerne l’activité ACPS (artisans-commercants-prestataires de services, c’est-à-dire bien au-delà des seuls hôtels et restaurants, ndlr) s’élèvent à 200 millions d’euros“.

“Nous ne pouvons pas couvrir les pertes d’exploitation toutes causes, ça se chiffrerait en dizaine de milliards d’euros“, a renchéri Florence Lustman. En Bavière, les assureurs et le Land ont conclu un accord selon lequel toutes les entreprises qui bénéficiaient d’une assurance pertes d’exploitation mais qui avaient néanmoins une exclusion sur la pandémie seraient indemnisées à hauteur de 15%. Florence Lustman a souligné que si cette mesure était étendue à l’ensemble du pays, cela ne concernerait que 73 000 contrats pour un coût d’environ 500 millions. “Cela ne bénéficera qu’à certaines entreprises. Il vaut mieux que ce soit l’Etat qui choisisse les entreprises qui vont bénéficier de cette solidarité”, a estimé Florence Lustman en précisant que cette contribution de 400 millions d’euros représentait en fait une charge de 600 millions d’euros dans la mesure où elle n’est pas déductible fiscalement. 

Sur la création d’un régime d’indemnisation des catastrophes sanitaires, Florence Lustman a signalé que la FFA avait déjà lancé des travaux pour faire des propositions en ce sens. La fédération est notamment associée au groupe de travail constitué par le ministre des Finances. “Nous avons identifié à ce stade 4 questions clés dont les réponses structureront le dimensionnement et le fonctionnement d’un tel dispositif, a mentionné Florence Lustman. Quel type d’événement entraînerait le déclenchement d’un tel dispositif ? Quel préjudice indemniserait-on et avec quelle profondeur ? Quelles entreprises seraient concernées ? Et enfin, quel financement pour en assurer la solvabilité ?“.

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