Crowdfunding : la Commission européenne prolonge la période transitoire d’un an

À la demande des plateformes européennes, et sur les conseils de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), la Commission européenne a décidé le 12 juillet de prolonger de douze mois la période de transition durant laquelle les acteurs du crowdfunding doivent obtenir l’agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) afin de poursuivre leurs activités. La nouvelle date butoir est donc fixée au 10 novembre 2023, “mais uniquement pour les plateformes qui ont sollicité, avant le 1er octobre 2022, un nouvel agrément au titre du nouveau régime instauré par le règlement”.

Parmi les points qui ont fait pencher la balance : les difficultés pour les régulateurs de “délivrer à temps un nouvel agrément à toutes les plateformes existantes”, et pour les entreprises, de revoir leur modèle économique afin de s’adapter à un marché plus vaste.

À noter : La Commission européenne rappelle que le règlement ne permettra pas d’étendre davantage le délai et que les PSFP “qui n’auront pas encore reçu d’agrément au titre du règlement à cette date devront suspendre leurs activités jusqu’à l’obtention de celui-ci”.