Accueil > Financement > Finance alternative > 197 plateformes de financement participatif sont immatriculées en France 197 plateformes de financement participatif sont immatriculées en France Le registre de l'Orias, dont mind Fintech suit l'évolution depuis 2016, recense notamment 159 intermédiaires en financement participatif (IFP), contre 156 en septembre 2021. Par Sara Chaouki avec Antoine Duroyon. Publié le 08 mars 2022 à 9h18 - Mis à jour le 08 mars 2022 à 9h18 Ressources L’Orias est l’organisme qui tient en France le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Il immatricule notamment les acteurs du crowdfunding, que ceux-ci aient le statut d’intermédiaires en financement participatif (IFP) ou de conseillers en investissements participatifs (CIP) (voir encadré). Sur la base des données de l’Orias, mind Fintech propose trois fois par an (à la fin du premier trimestre, à la fin du deuxième trimestre puis en début d’année) de faire le point sur les immatriculations de ces acteurs. Comme le révèle notre décompte, la France comptait, au 15 février 2022, 197 plateformes de financement participatif immatriculées, contre 195 en septembre 2021. Je consulte la liste des plateformes IFP, CIP et PSI Dans le détail, l’Orias recense 159 intermédiaires en financement participatif (contre 156 en septembre 2021) et 61 conseillers en investissement participatif (contre 63 à l’été 2021). Il faut préciser que 23 plateformes cumulent les statuts IFP et CIP, contre 24 à la rentrée. À noter que ces données tiennent compte des suppressions, radiations et réinscriptions éventuelles. Entre le 10 septembre 2021 et le 15 février 2022, 12 plateformes ont obtenu le statut d'intermédiaire en financement participatif, dont la plateforme de cagnottes Dooklee, la plateforme mosellane de prêts pour les TPE et PME Mis en Boîte ou encore la plateforme de dons Little Spak. Dans le même temps, deux plateformes IFP ont été supprimées ou radiées du registre : Erigo et Hopening (collecte de fonds pour les ONG, associations, écoles). En ce qui concerne les conseillers en investissements participatifs (CIP), une plateforme a été inscrite sur la période étudiée. Il s’agit de la fintech Equisafe, spécialisée dans la tokenisation d’actifs. A noter que deux plateformes ont été supprimées du registre : Fundimmo, qui a obtenu le statut de PSI en mai 2021 et s’est départi de celui de CIP en octobre, et JP4e (JPee Eco Épargnants), plateforme de financement participatif dédiée au énergies renouvelables lancée en mars 2019 par JP énergie environnement. Pour rappel, le statut de CIP doit disparaître en novembre 2022, un an après l’entrée en vigueur du statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP), avec un plafond de collecte abaissé de 8 millions à 5 millions d’euros. Les plateformes IFP (cagnotte, dons, prêts rémunérés…), dont le statut demeure, pourront également financer des projets jusqu’à 5 millions d’euros si elles disposent de l’agrément FSFP (contre 1 million auparavant). En revanche, l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) a dit regretter que le statut d’IFP, unique en Europe, n’ait pas été rendu plus souple en France. “(…) En faisant perdurer le contrat-type pour les plateformes de don opérant des collectes publiques et en les contraignant à prédéfinir un montant et un calendrier de collecte, le régulateur n’a malheureusement pas facilité leur activité”, a récemment déploré FPF. Quelles différences entre conseiller en investissement participatif (CIP), intermédiaire en financement participatif (IFP) et prestataire en services d'investissement (PSI) ? En France, le statut juridique des plateformes de crowdfunding dépend de la nature du financement qu’elles proposent. Si elles permettent aux internautes de souscrire des titres financiers (actions, obligations, minibons, titres participatifs) émis par une société non cotée, elles doivent alors s’inscrire auprès du registre de l’Orias en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Leur site internet doit être d’accès progressif, c’est-à-dire qu’il doit comprendre plusieurs étapes avant de permettre à l’investisseur potentiel de souscrire à l’offre : s’assurer que l’internaute comprend la nature de son investissement et les risques, lui faire passer un test d’adéquation… L’Orias vérifie notamment que ces plateformes remplissent des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle. Les plateformes qui souhaitent permettre aux internautes de souscrire des titres financiers émis par une société non cotée peuvent également opter pour le statut de Prestataire de services d’investissement (PSI), qui leur permet de proposer toutes les catégories de titres financiers, des minibons, et d’obtenir un passeport pour fournir ses services d’investissement dans l’espace économique européen. Si les plateformes permettent de financer des projets sous la forme d’un prêt (avec ou sans intérêt), ou d’un don (avec ou sans contrepartie), elles doivent s’immatriculer auprès du même organisme en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). Comme pour les CIP, l’Orias vérifie que ces plateformes remplissent des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle. Plus de détails sur le site de l’Orias. L’évolution des agréments IFP et CIP à l’Orias. Sara Chaouki avec Antoine Duroyon crowdfunding Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Quel est le profil des 195 plateformes de crowdfunding françaises ? Crowdfunding : la France précise ses nouvelles règles du jeu Financement participatif : la collecte a bondi de 84 % en France en 2021 Entretien David Peronnin (ClubFunding) : “Il y a un flou sur le devenir du statut de PSI dans le cadre européen”
