Crowdfunding : l’ESMA recommande une extension sous conditions de la période transitoire

Dans un avis technique transmis à la Commission européenne et publié le 19 mai 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) recommande d’autoriser l’extension de la période transitoire pour obtenir l’agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP). La date butoir est aujourd’hui fixée au 11 novembre 2022. L’autorité de surveillance suggère toutefois de limiter cette prolongation aux plateformes déjà en activité dans le cadre d’une législation nationale, qu’elle soit spécifique ou non au crowdfunding, et qui ont déposé une demande d’agrément au plus tard le 1er octobre 2022. “Cependant, cette extension ne devrait en aucun cas être un moyen pour les plateformes de crowdfunding de poursuivre une approche attentiste mais plutôt un moyen de les pousser à passer le plus rapidement possible au PSFP“, prévient l’ESMA.

À noter : L’ESMA note qu’à la date du 22 mars 2022, seules 15 plateformes de crowdfunding avaient sollicité un agrément de PSFP sur une population de 271 plateformes bénéficiant de la période de transition (titres et/ou prêts à titre onéreux). Alors que la validation des textes d’application se fait encore attendre, de nombreux acteurs doivent remettre à plat leurs organisations, procédures et activités en vue d’obtenir l’agrément PSFP, ce qui explique en grande partie le retard pris.