Financement participatif : le nombre de plateformes de crowdfunding enregistrées à l’Orias a reculé début 2019

L’Orias, qui tient en France le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance immatricule les acteurs du crowfunding, qu’ils aient le statut d’intermédiaires en financement participatif (IFP) ou de conseillers en investissements participatifs (CIP) (voir encadré).

mind Fintech, sur la base de données de l’Orias, propose trois fois par an (à la fin du premier trimestre, à la fin du deuxième trimestre puis en début d’année, de faire le point sur les immatriculations de ces acteurs. Comme le montre le graphique ci-dessous, la France comptait, le 29 mars, 168 plateformes de financement participatif immatriculées.

Dans le détail, le registre recense 133 intermédiaires en financement participatif (contre 120 en janvier) et 54 conseillers en investissement participatif (contre 51 en janvier). Par ailleurs, 19 plateformes cumulent les activités d’IFP et de CIP.

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Pour le détail plateforme par plateforme, consultez notre base de données en cliquant ici.

28 plateformes IFP ont disparu du registre depuis le début de l’année. Parmi elles, citons Celluloid Angels, pourtant inscrite depuis avril 2016, et qui était spécialisée dans la préservation du patrimoine cinématographique. C’est aussi le cas de Commeon (ex-Culture Time), racheté par le groupe Hopening, et qui a intermédié 2,8 millions d’euros depuis avril 2017 pour financer des projets d’intérêt général. 7 plateformes CIP ont également été radiées de l’Orias depuis mi-janvier, dont SmartAngels, qui a pivoté vers la gestion des actifs non cotés.

Dans le même temps, 15 nouvelles plateformes IFP se sont inscrites, dont Graines d’Actions (site de financement participatif dédié aux projets bourguignons francs-comtois d’utilité sociale), La Première brique (crowdfunding immobilier), et Mytip (financement participatif par le tip). Seulement trois plateformes CIP se sont inscrites depuis janvier : Jpee Eco Epargnants, ENR Invest Story, toutes deux dédiées aux projets d’énergie renouvelable, et Fundovino (également IFP).

QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT PARTICIPATIF (CIP), INTERMÉDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF (IFP) ET PRESTATAIRE EN SERVICES D’INVESTISSEMENT (PSI) ?

En France, le statut juridique des plateformes de crowdfunding dépend de la nature du financement qu’elles proposent. Si elles permettent aux internautes de souscrire des titres financiers (actions, obligations, minibons, titres participatifs) émis par une société non cotée, elles doivent alors s’inscrire auprès du registre de l’Orias en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Leur site internet doit être d’accès progressif, c’est-à-dire qu’il doit comprendre plusieurs étapes avant de permettre à l’investisseur potentiel de souscrire à l’offre : s’assurer que l’internaute comprend la nature de son investissement et les risques, lui faire passer un test d’adéquation… L’Orias vérifie notamment que ces plateformes remplissent des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle.

Les plateformes qui souhaitent permettre aux internautes de souscrire des titres financiers émis par une société non cotée peuvent également opter pour le statut de Prestataire de services d’investissement (PSI), qui leur permet de proposer toutes les catégories de titres financiers, des minibons, et d’obtenir un passeport pour fournir ses services d’investissement dans l’espace économique européen. Si les plateformes permettent de financer des projets sous la forme d’un prêt (avec ou sans intérêt), ou d’un don (avec ou sans contrepartie), elles doivent s’immatriculer auprès du même organisme en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). Comme pour les CIP, l’Orias vérifie que ces plateformes remplissent des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle.

Plus de détails sur le site de l’O rias.

Aymeric Marolleau

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