Le crowdfunding progresse vers un cadre unique européen

La perspective d’un régime harmonisé au niveau européen pour les acteurs du crowdfunding, prévue dans le cadre du plan d’action fintech de la Commission, se rapproche. Les négociateurs du Parlement européen sont parvenus le 18 décembre à un accord avec le Conseil sur un ensemble de règles qui s’appliqueront aux projets allant jusqu’à 5 millions d’euros.

Les prestataires européens de services de crowdfunding (ECSP), que ce soit sous forme de prêt ou d’investissement, devront fournir un document d’information clé pour l’investissement (KIIS) élaboré par le porteur de projet ou au niveau de la plate-forme. Des détails complets devront être fournis sur les risques financiers et les investisseurs non sophistiqués devront bénéficier d’un accompagnement plus poussé et d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires. 

À noter : La prochaine étape du processus sera l’approbation de l’accord par la Commission des affaires économiques et le Parlement en séance plénière. En France, les plateformes immatriculées comme CIP peuvent déjà présenter des projets allant jusqu’à 8 millions d’euros depuis un décret paru en octobre 2019 dans le cadre de la révision du règlement Prospectus.