Les courtiers saluent une réforme historique de l’assurance emprunteur

Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a adopté la proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine “pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur“, estimé à 10 milliards d’euros de cotisations par an. Le texte introduit la résiliation possible à tout moment, alors qu’elle n’était possible jusqu’ici que lors des douze premiers mois (loi Hamon) ou chaque année à la date anniversaire (amendement Bourquin). Cette possibilité entrera en vigueur le 1er juin pour les nouveaux contrats et le 1er septembre prochain pour les contrats en cours.

Autres mesures phares, le questionnaire de santé sera plus rarement demandé (les prêts de moins de 200 000 euros remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur y échapperont) et le droit à l’oubli passe de dix à cinq ans. Le néocourtier spécialisé Assurly salue “une victoire pour les emprunteurs français“, tandis que Magnolia.fr se félicite d’une “loi progressiste, et même historique, car elle modifie en profondeur l’accès à l’assurance de prêt et par extension à la propriété immobilière“.

À noter : La résiliation à tout moment doit permettre de réaliser une économie potentielle moyenne allant de 5 000 à 15 000 euros (selon les modalités du crédit couvert) pour chaque dossier d’emprunt immobilier sur toute la durée du prêt, selon l’exposé des motifs de la proposition de loi.