Publication d’un décret sur la blockchain et les titres financiers

Un décret pris le 24 décembre vient préciser les conditions d’usage de la blockchain pour l’émission et la cession de minibons et la transmission de titres financiers. Le régulateur cherche à redoubler les garanties de sécurité des données, demandant leur inaltérabilité et la prévention de leur destruction, des promesses qu’offrent déjà la technologie blockchain.

L’obligation de transparence est instituée pour le propriétaire des titres, ainsi que pour l’émetteur lorsque c’est à lui que revient d’inscrire les titres dans un dispositif d’enregistrement électronique. Enfin, la notion de “gestionnaire du procédé informatique d’identification” vient remplacer celle du “teneur de compte”.