Encadrement des ICOs : l’AMF s’oriente vers un régime de visa optionnel

Les observateurs et acteurs des initial coin offerings (ICOs) ont réservé un accueil positif à la synthèse des réponses à la consultation publique conduite par l’Autorité des marchés financiers (AMF). “Un très bel effort et une très belle analyse” selon Hubert de Vauplane (avocat associé chez Kramer Levin) ou encore une “approche pragmatique” saluée par l’Association française pour la gestion des cybermonnaies (AFGC).

Achevée le 22 décembre dernier, cette consultation a reçu 82 réponses, dont 22 provenant d’acteurs de l’économie numérique (professionnels et associations) et 18 de particuliers. Les participants partagent dans l’ensemble l’analyse de l’AMF concernant la qualification juridique des tokens, dans la mesure où ils ne les considèrent ni comme des titres de capital ni comme des titres de  créance. Ils distinguent aussi les ICOs des placements collectifs ou des levées en financement participatif.

Dans son document de consultation présenté en octobre 2017, l’AMF proposait trois options pour encadrer les ICOs : la promotion d’un guide de bonnes pratiques à droit constant, l’extension du champ des textes existants pour appréhender les ICOs comme des offres de titres au public ou l’élaboration d’une législation nouvelle adaptée à ce type d’opération (avec un régime obligatoire ou optionnel).

C’est l’option d’une nouvelle réglementation ad hoc qui a recueilli le plus de suffrages. Près de deux-tiers des répondants privilégient cette voie et, plus précisément, la majorité penche pour un régime de visa de l’AMF optionnel. “Un tel cadre permettrait de protéger les investisseurs en attirant sur le territoire les projets innovants de qualité tout en décourageant les offres frauduleuses qui semblent nombreuses à l’échelle internationale“, souligne l’AMF.

Le Collège de l’AMF va donc engager des travaux dans cette direction en veillant à des garanties suffisantes pour les investisseurs, notamment en matière de risques de blanchiment et de protection des investisseurs sur le marché secondaire. Dans le cadre de son programme UNICORN, l’AMF indique avoir connaissance de 21 ICOs réalisées depuis la France ou à venir dans l’Hexagone. Par ailleurs, le montant total des fonds levés ou anticipés par les porteurs de projets venus rencontrer l’AMF (dont 15 lors de la période de consultation) totalise 350 millions d’euros, dont 66 millions d’euros déjà collectés à travers cinq opérations.