La Commission européenne dévoile un plan en faveur de la finance numérique

La Commission européenne annonce avoir adopté ce 24 septembre un train de mesures consacrées à la finance numérique, celui-ci incluant “des stratégies en matière de finance numérique et de paiement au détail ainsi que des propositions législatives relatives aux crypto-actifs et à la résilience numérique”. Les objectifs affichés sont de réduire la fragmentation du marché unique européen en matière de services financiers, de stimuler l’innovation dans divers domaines – intelligence artificielle et blockchain comprises – tout en maintenant des standards élevés de protection des données et de la vie privée. Il s’agit enfin de proposer des méthodes de paiement “sûres, rapides et fiables aux citoyens” comme aux entreprises de l’UE. 

Deux propositions législatives sont présentées. Un règlement sur les marchés de crypto-actifs doit permettre d’innover et de “passeporter” les services d’un pays à l’autre, tout en préservant la stabilité financière. L’autre, un texte sur la résilience opérationnelle numérique, doit aider à protéger le système financier des cyber-attaques et garantir aux sociétés financières une sécurité vis-à-vis des fournisseurs de services tiers. 

À noter : Le 22 septembre, l’AMF a publié des indications à destination des start-up françaises ou étrangères candidates à l’obtention de l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), créé dans le cadre de la loi Pacte.