La réglementation MiCA publiée au Journal officiel

Alors que la SEC serre la vis outre-Atlantique avec ses mises en accusation contre Coinbase et Binance, l’Union européenne avance sur son cadre réglementaire sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). La loi a en effet été publiée au Journal officiel ce 9 juin. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication et en application à partir du 30 décembre 2024, sauf pour les dispositions relatives aux stablecoins qui entreront en application dès le 30 juin 2024.

Pour rappel, cette première version de MiCA ne couvre ni la finance décentralisée (DeFi) – complètement désintermédiée – ni les jetons non fongibles (NFT) – sauf s’ils prennent la forme d’une grande série ou d’une collection. Les produits d’investissement déjà régulés et les security tokens sont également exclus de MiCA.

À noter : D’ici l’entrée en application, l’AMF se prépare à la transition du régime national vers le cadre européen, avec l’arrivée début 2024 d’un enregistrement renforcé, plus contraignant que l’enregistrement PSAN simple mais moins que l’agrément optionnel, proche du futur agrément européen (lire notre article qui décrypte ces différents échelons).

Voir la liste des 73 PSAN enregistrés auprès de l’AMF