L’AMF publie son document de travail pour une stratégie numérique européenne dans les services financiers

Dans un document de travail publié le 28 janvier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) détaille quatre axes de travail qu’elle souhaiterait voir aborder en priorité dans les travaux de la Commission européenne. Alors que l’autorité délivre ses premiers visas sur les offres au public de jetons (ICO), elle évoque le besoin de développer des actifs numériques stables sur la blockchain, et donc de lever les obstacles juridiques à la création de security tokens. Elle demande, aussi, la création d’un interbank stable settlement coin, un actif dont la stabilité permettrait le règlement interbancaire via la blockchain. 

Autre sujet majeur : une unification des règles autour des nouveaux actifs numériques qui échappent à la définition d’instruments financiers. “Aujourd’hui, les directives de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont d’harmonisation minimale”, surtout pour les activités liées à la blockchain, explique Domitille Dessertine, directrice de la division fintech, innovation et compétitivité de l’AMF. “Cela signifie qu’elles fournissent un socle commun, mais que chaque Etat membre est ensuite libre d’ajouter des règles nationales.” L’autorité étudie donc la possibilité de travailler à un cadre plus général, à la fois dans un souci de clarté à l’échelle européenne, et parce qu’une “uniformisation des règles dans le domaine des actifs numériques permettrait de mieux lutter contre la fraude.” 

Nouveaux outils réglementaires

 Dans son document, l’AMF pousse à la création de nouveaux outils réglementaires. “Nous pensons qu’il est important de rendre les cadres réglementaires plus agiles face à l’innovation”, estime la directrice de la division innovation, avant de citer les “no-action letters” américaines en guise d’exemple [elles permettent aux représentants d’une agence gouvernementale de recommander qu’aucune action légale ne sera prise contre une entité qui expérimenterait quelque chose de techniquement illégal, mais acceptable selon le bon sens, ndlr]. Des outils juridiques qui offriraient la marge nécessaire à l’expérimentation – et permettraient aussi de s’adapter aux développements futurs. Pour Domitille Dessertine, une évolution des instruments financiers est en cours d’amorçage. Or, rien n’assure que les outils réglementaires existants resteront adaptés.

Il y a, enfin, un sujet majeur que Domitille Dessertine qualifie pour le moment d’”exploratoire”, du côté des données. “Dans notre aire d’expertise, on réalise au fil des discussions que nous n’en sommes qu’aux prémices de l’usage d’outils d’intelligence artificielle, mais que celui-ci est appelé à se développer beaucoup plus largement dans les prochaines années.” En préambule à leur adoption, institutionnels comme acteurs des marchés financiers doivent traiter la problématique de l’agilité de leurs systèmes. Ces acteurs se demandent comment passer au cloud, quels types de fournisseurs choisir, “ce qui pose des questions de souveraineté des données, mais aussi de l’encadrement des relations avec les prestataires spécialisés dans ce domaine.” Et Domitille Dessertine de mentionner la pratique du “lock-in”, qui empêche les clients de récupérer leurs données et/ou de changer de fournisseur facilement. L’AMF aimerait donc que la Commission européenne ouvre les discussions sur ce sujet.