Le rapport de la Banque de France sur les crypto-actifs critiqué par les initiés

La Banque de France a publié le 6 mars son rapport sur les crypto-actifs et l’émergence du bitcoin. L’institution souligne que les crypto-actifs ne peuvent pas être reconnus comme une monnaie ou un moyen de paiement et qu’ils font “l’objet d’une bulle spéculative”, “exposent les investisseurs à des risques de perte financière accrus” et “sont vecteurs de risque de cyber-attaques, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, tout en ayant un coût environnemental”.

La Banque de France souhaite donc réglementer les activités liées aux crypto-monnaies et recommande d’abord de mettre en place un “statut de prestataires de services en crypto-actifs” pour les plateformes d’achat et de conversion afin de mieux protéger les consommateurs. “Cette évolution réglementaire pourrait s’inscrire dans le prolongement de la révision de la IVe directive de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en cours d’adoption par l’Union européenne (Ve directive LCB‐FT)”, propose l’institution.

Le rapport recommande également de limiter la possibilité, pour certaines entreprises régulées comme les banques, assurances ou sociétés de gestion, “d’intervenir sur ces crypto-actifs”, notamment en leur interdisant les activités de dépôt et prêt en crypto-actifs.

Imprécisions et vision négative

De nombreux acteurs de l’écosystème ont regretté sur Twitter la description extrêmement négative des crypto-monnaies par l’institution (qui ne leur accorde d’ailleurs pas le statut de monnaie ni de moyen de paiement) et notamment la fameuse comparaison du Bitcoin avec la crise de la tulipe aux Pays-Bas au 18ème siècle.

D’autres ont soulevé de nombreuses imprécisions. “Le rapport sur les crypto-actifs publié ce jour par la Banque de France montre un biais significatif dans leur appréhension du phénomène (aucun point positif) et de surprenantes imprécisions, mais aussi une connaissance un peu plus détaillée du phénomène”, écrit par exemple Simon Polrot, cofondateur de l’association Asseth pour la promotion de la blockchain et de VariabL, l’un des spokes de Consensys.

L’AMF a de son côté publié le 22 février la synthèse des réponses à sa consultation sur les initial coin offerings (ICOs) et a indiqué s’orienter vers la voie d’un régime de visa optionnel pour mieux soutenir les projets innovants : “un tel cadre permettrait de protéger les investisseurs en attirant sur le territoire les projets innovants de qualité tout en décourageant les offres frauduleuses qui semblent nombreuses à l’échelle internationale”.