L’EBA confirme la double nature des stablecoins

L’Autorité bancaire européenne a publié le 10 juin une lettre de non-intervention afin de traiter un conflit entre la directive DSP2 et le règlement MiCA sur le cas des jetons de monnaie électronique (EMT), dont l’objectif est d’être un moyen de paiement ou d’échange. Compte tenu de la double nature des EMT – à la fois cryptoactifs et monnaie électronique (comme les stablecoins adossés à des monnaies fiat) – les prestataires de services sur cryptoactifs (CASP dans le cadre de MiCA) doivent-ils disposer des deux agréments ? L’EBA considère que c’est une obligation si le CASP fournit des services de transfert, de conservation et de gestion d’EMT pour compte de tiers. À défaut, il devra cesser de fournir des services de paiement liés à des EMT à compter du 1er mars 2026, le superviseur demandant aux régulateurs nationaux de ne pas sévir d’ici là. En revanche, l’EBA considère que les services d’échange (EMT contre crypto, par exemple) ne relèvent pas des services de paiement.

À noter : À plus long terme, l’EBA suggère d’utiliser le paquet législatif DSP3/RSP1 pour renforcer le règlement MiCA.