L’écosystème crypto vent debout contre de nouvelles obligations KYC et AML

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté le 9 décembre en conseil des ministres une ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Destinée à lutter contre l’anonymat des transactions en crypto-actifs, elle soumet aux obligations LCB-FT les activités d’échange de crypto-actif à crypto-actif et les plateformes de négociation d’actifs numériques. Ces obligations se traduisent en termes d’évaluation des risques, connaissance client, vérification des bénéficiaires effectifs, coopération avec les services de renseignement et gel des avoirs.

L’ordonnance a reçu de vives critiques de la part de l’écosystème crypto. “Il est regrettable que la France se distingue toujours par des contraintes supplémentaires au sein même de l’UE”, a par ailleurs déclaré Pierre Person, député LREM rapporteur de la mission d’information parlementaire sur les crypto-actifs.

À noter : l’ordonnance complète le cadre juridique issu de la loi Pacte qui a introduit en France, en mai 2019, le statut PSAN (prestataire de services sur actifs numériques).