Les comptes en crypto-actifs à l’étranger devront désormais être déclarés

L’Assemblée a adopté le 15 novembre l’amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2019 sur la fiscalité des plus-values en crypto-actifs, qui seront soumises au taux de 30%, comme Bruno Le Maire l’avait annoncé il y a quelques jours. Mais l’amendement crée également une obligation de déclaration des comptes en crypto-actifs détenus sur des plateformes étrangères.

Les contribuables ne déclarant pas leurs comptes encourront une amende de 750 euros par compte non déclaré ou 125 euros par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 euros par déclaration. Le montant de l’amende sera doublé si le portefeuille de crypto-actifs dépasse les 50 000 euros. “Ces crypto-actifs, qui garantissent l’anonymat de leurs détenteurs, peuvent être utilisées pour masquer et financer les activités criminelles”, justifie le texte. L’obligation s’appliquera aux déclarations de revenus déposées après le 1er janvier 2020.

Concernant la fiscalité des plus-values de crypto-actifs réalisées à titre occasionnel, le taux global d’imposition sera donc de 30%. Un sous-amendement complémentaire prévoit la mise en place d’un abattement annuel de 305 euros sur le montant des cessions. Le régime entrera en vigueur au 1er janvier 2019.