Les dossiers de litiges crypto recevables par le médiateur de l’AMF ont triplé en 2022

Communications trompeuses, incidents informatiques, prêts de cryptoactifs à des tiers non connus, piratages, etc. Les motifs de litiges relatifs aux cryptoactifs sont variés. En 2022, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu 54 demandes de médiation relatifs aux cryptoactifs, dont 17 recevables, contre 44 et 6 respectivement en 2021, indique le régulateur dans son rapport annuel 2022. 

“La hausse du nombre de dossiers recevables par la Médiation s’explique essentiellement par celle de l’accroissement du nombre de PSAN enregistrés auprès de l’AMF à la fin 2022 (59, contre 28)”, analyse l’autorité (voir la liste des PSAN enregistrés). En effet, les demandes liées à des PSAN non enregistrés (9 sur 54) ne sont pas recevables, ce qui donne une nouvelle ouverture au régulateur pour exprimer ses préoccupations concernant la “reverse-sollicitation”, qui permet à des acteurs crypto étrangers d’accueillir des investisseurs français sur leurs plateformes sans être régulés dans l’Hexagone.

À noter : Le 31 mai 2023, la proposition de loi sur les influenceurs a été votée définitivement par l’Assemblée nationale. Finalement, les PSAN enregistrés seront autorisés à promouvoir leurs services via des influenceurs, ce qui ne sera pas le cas des ICO qui n’auront pas obtenu le visa optionnel de l’AMF.