Les régulateurs prennent leur marques sur le sujet brûlant des ICOs

L’interdiction formelle

Les partisans de la ligne dure sont la Chine et la Corée du Sud. Pékin a interdit les ICOs le 4 septembre, qualifiant la méthode de financement illégal et déclenchant en conséquence une vague de fermetures de plateformes et le remboursement des investisseurs. Dans une tribune pour le magazine Caixin, Sheng Songcheng, conseiller de la banque centrale chinoise écrit que “ces mesures visent principalement à minimiser le risque et à protéger les intérêts des investisseurs tout en donnant l’opportunité de mieux réguler le trading de crypto-monnaies”.

La Corée du Sud a imité la Chine le 29 septembre. Le régulateur financier local (FSC) s’est dit inquiet “de l’apparition d’un récent afflux de fonds dans une direction spéculative et non productive”. Toutes les formes d’ICOs sont désormais interdites dans le pays, ainsi que toutes les alliances commerciales liées à cette activité. Par ailleurs, la FSC a décidé que le trading de crypto-monnaies serait autorisé jusqu’à la fin de l’année seulement si une banque a confirmé l’approbation d’un compte.

La mise au point réglementaire

Les Etats-Unis, le Canada et Singapour ont établi pour leur part fait des liens possibles entre les ICOs et les réglementations en vigueur. Le régulateur américain (SEC) considère dans un avis rendu fin juillet que les tokens qui constituent un intérêt dans une entreprise sont bien des instruments qui rentrent dans le champ de sa régulation.

Quelques jours plus tard, la banque centrale de Singapour (MAS) adoptait une position similaire. “Les tokens peuvent représenter une propriété ou un intérêt dans l’actif ou le bien d’un émetteur. De tels tokens pourraient en conséquence être considérés comme une offre d’actions ou de titres dans le cadre d’un placement collectif selon les règles du Securities and Futures Act”, écrivait la MAS.

Fin août, l’Autorité canadienne en valeurs mobilières avertissait dans un avis que certaines ICOs pouvaient tomber sous le coup de la réglementation sur les titres (émission d’un prospectus, enregistrement du teneur de livre…).   

Dernier exemple en date, le régulateur financier suisse Finma a publié le 29 septembre une communication sur la surveillance des ICOs. “Etant donné que le contenu de certains ICO ou token generating events ressemble fortement au fonctionnement des marchés financiers traditionnels, il est probable que certains modèles d’ICO entrent dans le champ d’application d’au moins l’une des lois régissant les marchés financiers”, écrit le régulateur qui pourrait ouvrir “des procédures d’enforcement”.

L’appel à la prudence

En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) en est au stade de la réflexion. “Nous menons une analyse juridique au regard de la législation existante, pour voir dans quelle mesure ces opérations méritent d’être captées par un corps de règles existant ou s’il est nécessaire de prévoir des règles ad hoc plus adéquates”, a déclaré Franck Guiader, directeur de la division FinTech, Innovation et Compétitivité, dans un entretien à La Tribune publié le 18 septembre.

Le régulateur compte apporter “dans les prochains mois un éclairage très concret sur les règles qui pourraient s’appliquer” et observe que “certains émetteurs rédigent avec des cabinets d’avocats des white papers (livres blancs) qui s’inspirent en partie des prospectus d’introduction sur les marchés réglementés”. L’AMF indique mener “une approche par les risques, comme peut le faire par exemple la FCA qui poursuit une analyse des ICO au cas par cas”. La FCA, précisément, a lancé un avertissement aux consommateurs le 12 septembre. “Les ICOs sont des investissements spéculatifs à très haut risque”, a prévenu le régulateur britannique.