L’ESMA rappelle à l’ordre les pratiquants du PFOF

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis en garde le 13 juillet dans une déclaration les entreprises et investisseurs sur les risques liés à la pratique du “payment for order flow” (PFOF) ou paiement pour flux d’ordre. Le PFOF consiste, pour un courtier, à recevoir des rémunérations de parties tierces pour l’exécution d’ordres.

Bien que la réglementation européenne n’interdise pas le PFOF, en pratique, sa mise en place est difficilement conciliable avec la directive MIF 2 qui exige qu’un courtier garantisse “la meilleure exécution” à l’investisseur. Or, dès lors que le courtier a économiquement intérêt à diriger un ordre vers un market maker plutôt qu’un autre, il peut y avoir un conflit d’intérêt.

Ce rappel à l’ordre intervient car “l’ESMA a observé l’existence, dans quelques Etats membres de l’UE, d’entreprises exécutant des commandes et commercialisant leurs services comme n’engendrant aucun frais pour les investisseurs […] qui perçoivent souvent des PFOF de tierces parties”, peut-on lire dans la déclaration publique du 13 juillet 2021. De ce fait, l’ESMA invite les autorités nationales à surveiller ces acteurs en priorité en 2021 et 2022 et ces derniers, à “démontrer qu’ils ont toujours obtenu le meilleur résultat pour les investisseurs particuliers”.

Ce genre de conflit d’intérêt s’est vérifié avec l’acteur américain Robinhood qui n’a pas garanti les critères de qualité de meilleure exécution en 2016 et 2017 et qui a donc écopé d’une amende de 1,25 million de dollars par la FINRA, l’association nationale américaine des agents de change. Pour mettre fin à toute controverse, son concurrent Public.com a annoncé cesser cette pratique en février 2021.