MiCA : l’AMF menace de fermer le marché français à certains CASP agréés

En raison notamment de “divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales”, les régulateurs financiers français (AMF), autrichien (FMA) et italien (Consob) demandent un renforcement des exigences dans le cadre du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). Ces demandes visent à limiter le forum shopping au sein de l’UE, ainsi qu’à protéger les investisseurs, assurent-elles.

“En l’absence d’une telle révision, les autorités nationales accueillant sur leur territoire des acteurs agréés par une autre autorité [grâce à la libre prestation de services, Ndlr] pourraient être contraintes de recourir aux mesures conservatoires prévues par le règlement afin de prévenir tout risque pour les investisseurs nationaux”, indique l’AMF sur son site. L’article 102 du règlement prévoit en effet, en dernier recours, après plusieurs étapes intermédiaires faisant notamment intervenir le superviseur européen, qu’une “autorité compétente d’un État membre d’accueil” puisse “empêcher” un prestataire de services sur cryptoactifs (CASP) “de continuer à exercer des activités dans l’État membre d’accueil” lorsqu’elle “a des raisons claires et démontrables de soupçonner que des irrégularités ont été commises dans l’exercice [de ses] activités”.

À retenir : Les trois autorités demandent notamment une supervision directe par l’ESMA des grands acteurs crypto agréés et l’obligation d’un audit de cybersécurité “et son renouvellement périodique”, deux chevaux de bataille de l’AMF depuis plusieurs années. D’autres propositions concernent les plateformes crypto opérant depuis l’étranger dans l’UE, ainsi que l’examen des livres blancs relatifs aux tokens.

Le Finlandais Tesseract a annoncé le même jour l’obtention d’un agrément de CASP. Retrouvez l’ensemble des CASP agréés sur le site de mind Fintech