Non coté : le gouvernement valide l’usage de la blockchain

Le 8 décembre, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a présenté au Conseil des ministres une ordonnance destinée à permettre l’utilisation d’une blockchain pour intermédier des titres financiers. Elle a été publiée le 9 décembre au Journal officiel.

L’ordonnance précise en effet que “les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française, sont inscrits soit dans un compte-titres tenu par l’émetteur […] soit, […] dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé” (le terme juridique choisi par la France pour désigner la blockchain). Elle s’appliquera aux titres de créance négociables, aux parts ou actions d’organismes de placement collectif et aux titres financiers non cotés. L’ordonnance entrera en vigueur à la publication du décret d’application prévue au “plus tard, le 1er juillet 2018”.

Le Conseil des ministres souligne que “cette ordonnance fait de Paris la première place financière en Europe à définir un régime juridique adapté pour le transfert de propriété de titres financiers par un dispositif d’enregistrement électronique partagé”.
La blockchain était toutefois déjà présente dans la législation française depuis la publication de l’ordonnance du 28 avril 2016 créant le minibon, ce bon de caisse adapté aux plateformes de crowdlending. Même si cette disposition n’a pas encore fait l’objet d’un décret d’application, l’ordonnance prévoyait en effet déjà la possibilité de tenir le registre des souscripteurs de minibons grâce à un “dispositif d’enregistrement électronique partagé”.

Monaco se prépare également à légiférer sur la technologie blockchain. Le 4 décembre dernier, une proposition de loi visant à encadrer et développer son usage a été déposée au Conseil national de Monaco. Ce projet sera soumis au vote le 22 décembre prochain.