Paymium dépose son dossier PSAN auprès de l’AMF

Paymium a indiqué le 21 janvier être la première plateforme d’échanges à avoir déposé son dossier d’agrément auprès de l’AMF en tant que prestataire de services pour les actifs numériques (PSAN). Lancée en 2010, la place de marché crypto/fiat compte plus de 200 000 clients. Son équipe a aussi lancé en 2018  Blockchain.io, une plateforme d’échanges dédiée à l’ensemble des crypto-actifs.

Le statut PSAN est inscrit dans la loi PACTE. Il établit des règles communes de gouvernance et de conformité pour les prestataires de services sur actifs numériques, notamment concernant l’achat et la vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal, la réception et transmission d’ordre pour le compte de tiers ainsi que la gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Cet agrément n’est pas obligatoire, le régulateur misant sans doute sur le fait qu’il devienne indispensable commercialement. En revanche, l’enregistrement est obligatoire dès lors qu’un acteur fournit des services de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques et de conversion de ces actifs contre monnaie légale. 

A noter : Une fois le dossier déposé, l’AMF indique un délai d’instruction pouvant aller de 3 à 6 mois.