SheeldMarket est le quatrième acteur français à avoir décroché l’enregistrement PSAN

La start-up française SheeldMarket, qui a développé un dark pool chiffré pour le trading institutionnel de crypto-actifs, a obtenu le 13 octobre un enregistrement en tant que PSAN pour les services de conservation d’actifs numériques et d’achat/vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal. Deux services pour lesquels la procédure d’enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur avis conforme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), est obligatoire. Pour rappel, “les PSAN qui ont commencé leur activité avant le 24 mai 2019 bénéficient d’un délai de douze mois pour s’enregistrer. Ces prestataires doivent donc s’enregistrer auprès de l’AMF au plus tard le 18 décembre 2020“, note l’AMF.

Il s’agit du troisième acteur français à obtenir l’enregistrement pour ces deux services (après Coinhouse et LGO), un quatrième (StackinSat) proposant uniquement l’achat/vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal. Pour mener à bien sa demande d’agrément, Sheeldmarket a fait appel aux services du cabinet Kramer Levin. Le dossier a été déposé début mars puis les allers-retours avec les régulateurs se sont succédés pendant six mois. 

“Nous avons eu des échanges pointus et très techniques, notamment avec l’ACPR, autour de la question des flux et des règles anti-blanchiment“, relève Oliver Yates, cofondateur et CEO de SheeldMarket. La procédure d’enregistrement, qui en est encore à ses premiers dossiers, permet également aux examinateurs d’être confrontés à des points de détail qu’ils n’avaient pas anticipés et d’améliorer leur compréhension du marché. “Ainsi, pour le service de plateforme de négociation entre crypto-actifs, le régime PSAN prenait uniquement en compte des plateformes avec une transparence pré-exécution. Or, SheeldMarket opère un système de dark pool où il n’y a précisément pas de transparence pré-exécution“, souligne Oliver Yates.